ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLE (ZAErnR)

09/06/2024
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLE (ZAErnR)

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLE (ZAErnR)

CONSULTATION PUBLIQUE DU 4 AU 28 JUIN 2024

 

 

La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable instaure un dispositif de planification territorial pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer un meilleur équilibre sur les territoires.

 

Chaque commune doit donc identifier des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAErnR) sur son territoire. Ces zones seront susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (centrale photovoltaïque en toiture, au sol ou sur ombrières/parking, réseau de chaleur, éolienne…).

 

Afin de recueillir les avis des administrés de la commune, une consultation publique concernant ces zones identifiées sur la commune est mise en place en mairie. Le conseil municipal prendra connaissance des avis formulés et se prononcera ensuite sur l’adoption du document qui sera transmis au service de l’État.

 

Les éléments d’information sont consultables auprès du secrétariat de mairie aux heures et jours d’ouverture le lundi et le vendredi de 16 heures à 18h45, le mercredi de 10 heures à 12h. La consultation est ouverte jusqu’au 28 juin.